Mentions légales

1. Présentation du site

Le site accessible à l'adresse hootkleemir.com propose à la vente en ligne des équipements de chauffage domestique, des équipements de ventilation ainsi que des accessoires associés.

Il s'adresse notamment aux consommateurs situés en France souhaitant consulter et acheter ces produits en ligne. Les présentes mentions légales présentent les informations relatives à l'édition et à l'hébergement du site, à ses conditions générales d'utilisation, à la propriété intellectuelle, à la responsabilité et à la protection des données personnelles.

2. Éditeur du site

Nom commercial du site : Hootkleemir

Le nom commercial indiqué ci-dessus ne constitue pas, à lui seul, l'identification juridique de la personne physique ou morale qui édite le site. Les informations suivantes doivent être complétées en fonction de la situation réelle de l'éditeur, avant la mise en ligne définitive de cette page.

• Identité ou dénomination légale de l'éditeur : [À COMPLÉTER : nom et prénom de la personne physique ou dénomination légale de la personne morale]
• Forme juridique ou statut : [À COMPLÉTER, selon la situation de l'éditeur]
• Adresse du domicile ou du siège social : [À COMPLÉTER : adresse légalement applicable à l'éditeur]
• Pays d'établissement ou d'immatriculation : [À COMPLÉTER, selon la situation réelle]
• Registre et numéro d'immatriculation : [À COMPLÉTER, si une immatriculation est légalement applicable]
• Capital social : [À COMPLÉTER, si l'éditeur est une personne morale et si cette mention est applicable]
• Numéro de TVA intracommunautaire : [À COMPLÉTER, si l'éditeur en possède un et doit le communiquer]
• Adresse électronique de contact : succeed@hootkleemir.com
• Téléphone : +1 (630) 382-6147

Adresse de contact communiquée :
4116 Dobbins St, Plano, IL 60545, États-Unis

Cette adresse est communiquée comme adresse de contact. Elle ne doit pas être présentée comme le domicile légal de l'éditeur ou son siège social tant que cette qualité n'a pas été vérifiée.

Les mentions d'identification doivent être adaptées à la forme juridique et au pays d'établissement de l'éditeur. Les références à des registres français, tels que le RCS ou le répertoire SIRENE, ne doivent être ajoutées que si elles correspondent effectivement à la situation de l'éditeur.

3. Directeur de la publication

Directeur de la publication : [À COMPLÉTER : nom et prénom de la personne désignée]

Le directeur de la publication doit être identifié conformément aux dispositions applicables de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique (LCEN). Son identité doit correspondre à la personne effectivement désignée à cette fonction ; elle ne peut être remplacée par le nom commercial du site ou par les coordonnées du service client.

4. Hébergement du site

Les coordonnées de l'hébergeur effectif du site doivent être renseignées à partir des informations contractuelles ou techniques vérifiées :

• Nom ou dénomination de l'hébergeur : [À COMPLÉTER : nom ou dénomination légale de l'hébergeur]
• Adresse : [À COMPLÉTER : adresse de l'hébergeur]
• Téléphone : [À COMPLÉTER : numéro de téléphone de l'hébergeur]

Ces informations doivent désigner le prestataire qui assure réellement l'hébergement du site. Elles ne peuvent être déduites du nom de domaine, de l'adresse de contact ou de l'identité d'un prestataire fournissant uniquement un autre service technique.

5. Accès et utilisation du site

Les utilisateurs peuvent accéder au site au moyen d'une connexion internet et d'un équipement compatibles. Ils peuvent consulter les informations relatives aux produits, parcourir les différentes rubriques et, lorsque les fonctionnalités correspondantes sont disponibles, effectuer des achats en ligne.

Chaque utilisateur s'engage à utiliser le site conformément aux lois et règlements applicables, dans des conditions loyales, et à respecter les droits des tiers ainsi que le bon fonctionnement du site.

Il est notamment interdit :

• d'utiliser le site à des fins illicites ou frauduleuses ;
• de tenter d'accéder sans autorisation aux systèmes, données ou espaces protégés ;
• de perturber ou de compromettre la sécurité, l'intégrité ou le fonctionnement du site ;
• de diffuser des contenus portant atteinte aux droits de tiers ou contraires à la réglementation applicable ;
• de reproduire ou d'exploiter des contenus protégés sans autorisation, sauf exception prévue par la loi.

Le site et ses fonctionnalités peuvent faire l'objet de mises à jour, d'opérations de maintenance ou d'évolutions. Ces interventions peuvent occasionner une indisponibilité temporaire de certaines pages ou fonctionnalités. Nous nous efforçons de limiter les perturbations dans la mesure du raisonnable.

6. Propriété intellectuelle

Les contenus présents sur le site, notamment les textes, descriptions, photographies, illustrations, éléments graphiques, mises en page, logos et éléments de conception, peuvent être protégés par le droit d'auteur, le droit des marques ou d'autres règles relatives à la propriété intellectuelle.

Les droits portant sur ces éléments appartiennent à leurs titulaires respectifs. Leur présence sur le site ne signifie pas que l'éditeur détient l'ensemble des droits correspondants, notamment lorsque certains contenus ou éléments sont fournis par des tiers.

Sauf autorisation préalable du titulaire des droits ou exception légale, toute reproduction, représentation, adaptation, modification, diffusion ou exploitation commerciale, totale ou partielle, d'un contenu protégé est interdite.

Les marques, noms commerciaux, logos et autres signes distinctifs de tiers éventuellement mentionnés sur le site demeurent la propriété de leurs titulaires respectifs. Leur mention ne signifie pas qu'il existe une affiliation, une approbation ou un partenariat, sauf indication expresse contraire.

Si vous estimez qu'un contenu publié sur le site porte atteinte à vos droits de propriété intellectuelle, vous pouvez nous transmettre une notification motivée à l'adresse succeed@hootkleemir.com, en identifiant le contenu concerné et en fournissant les éléments permettant d'étayer votre demande.

7. Responsabilité

Nous veillons raisonnablement à la clarté et à la mise à jour des informations publiées sur le site. Certaines informations peuvent toutefois évoluer, notamment en raison de modifications des caractéristiques des produits, de mises à jour techniques ou d'évolutions des services proposés.

Les informations présentées sur le site ne remplacent pas les informations précontractuelles et contractuelles communiquées au consommateur lors de son achat. En cas de différence, les documents contractuels applicables et les dispositions légales impératives prévalent.

Nous mettons en œuvre des moyens raisonnables pour contribuer au bon fonctionnement du site, sans pouvoir garantir une disponibilité permanente ni l'absence de toute anomalie technique. En cas de difficulté, nous nous efforçons d'en rechercher l'origine et de rétablir le fonctionnement des services concernés dans des délais raisonnables.

Le site peut contenir des liens vers des sites ou services tiers. Ces liens sont fournis à titre informatif ou pratique. Nous ne contrôlons pas nécessairement les contenus, les pratiques ou les politiques de ces tiers ; leur responsabilité doit être appréciée selon les circonstances et les règles applicables.

La responsabilité de l'éditeur est déterminée conformément au droit applicable. Aucune disposition des présentes mentions légales ne saurait exclure ou limiter une responsabilité qui ne peut légalement l'être, ni porter atteinte aux droits impératifs reconnus aux consommateurs.

8. Protection des données personnelles

La consultation du site et l'utilisation de ses fonctionnalités peuvent donner lieu à des traitements de données à caractère personnel. Les informations relatives aux données concernées, aux finalités, aux bases juridiques, aux durées de conservation, aux destinataires éventuels et aux modalités d'exercice des droits sont détaillées dans la Politique de confidentialité accessible sur le site.

Les traitements concernés sont encadrés, lorsque ces textes sont applicables, par le Règlement général sur la protection des données (RGPD) et par la loi Informatique et Libertés.

Dans les conditions et limites prévues par la réglementation, vous pouvez notamment exercer les droits suivants :

• droit d'accès à vos données personnelles ;
• droit de rectification des données inexactes ou incomplètes ;
• droit à l'effacement lorsque les conditions légales sont réunies ;
• droit à la limitation du traitement ;
• droit d'opposition dans les situations prévues par la réglementation ;
• droit à la portabilité lorsque les conditions applicables sont remplies ;
• droit de retirer votre consentement à tout moment lorsque le traitement repose sur celui-ci.

Pour toute demande relative à vos données personnelles, vous pouvez nous contacter à l'adresse suivante : succeed@hootkleemir.com.

Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) : https://www.cnil.fr/.

9. Cookies

Le site peut utiliser des cookies et des technologies similaires afin d'assurer certaines fonctionnalités, de mémoriser des préférences ou, lorsque les conditions légales sont réunies, de mesurer l'utilisation du site.

Les informations relatives aux catégories de cookies, à leurs finalités, aux modalités de recueil et de retrait du consentement ainsi qu'aux durées de conservation figurent dans la Politique relative aux cookies accessible sur le site.

Les cookies soumis au consentement préalable ne sont déposés ou lus qu'après l'obtention d'un consentement valable. Vous pouvez gérer vos préférences ou retirer votre consentement au moyen des fonctionnalités effectivement proposées sur le site.

10. Droit applicable

Les présentes mentions légales sont interprétées conformément aux dispositions légales et réglementaires applicables à la situation concernée.

Pour les ventes proposées à des consommateurs situés en France, les dispositions impératives françaises et européennes de protection des consommateurs s'appliquent lorsqu'elles sont pertinentes, notamment en matière d'information précontractuelle, de droit de rétractation, de garanties légales et de règlement des litiges.

Aucune disposition des présentes mentions légales ne saurait avoir pour effet de priver un consommateur des protections impératives auxquelles il peut prétendre en vertu du droit applicable, y compris lorsque les règles de droit international privé imposent leur maintien.

En cas de différend, la loi applicable et la juridiction compétente sont déterminées conformément aux règles légales pertinentes, compte tenu notamment de la nature du litige et de la qualité des parties.

11. Livraison et service client

La zone de livraison annoncée couvre la France entière, sous réserve de la desserte effective de l'adresse indiquée et des conditions applicables à la commande.

Le service client est disponible du lundi au vendredi, de 09h00 à 18h00.

Pour connaître les conditions applicables aux frais de livraison, aux délais de traitement et de transport, au suivi des commandes, aux annulations, aux retours et aux remboursements, nous vous invitons à consulter les politiques correspondantes accessibles sur le site :

• Politique d'expédition et de livraison ;
• Politique d'annulation de commande ;
• Politique de retour et de remboursement ;
• Modes de paiement ;
• Informations de contact.

Les conditions détaillées figurant dans ces documents et les informations communiquées avant la validation de la commande précisent les modalités applicables à chaque achat, sans préjudice des droits impératifs des consommateurs.

12. Nous contacter

Pour toute question concernant le site, son utilisation, les produits proposés ou une commande, vous pouvez nous contacter aux coordonnées suivantes :

• Site web : hootkleemir.com
• Adresse e-mail : succeed@hootkleemir.com
• Téléphone : +1 (630) 382-6147
• Adresse de contact : 4116 Dobbins St, Plano, IL 60545, États-Unis
• Zone de livraison : France entière
• Horaires du service client : du lundi au vendredi, de 09h00 à 18h00

L'adresse postale indiquée est une adresse de contact située aux États-Unis. Elle n'est pas présentée comme un siège social, un établissement ou un entrepôt situé en France.