Conditions générales de vente et d’utilisation

1. Introduction et champ d’application

Les présentes Conditions générales de vente et d’utilisation (ci-après les « CGV/CGU ») définissent les règles applicables à l’accès, à la navigation et à l’utilisation du site hootkleemir.com, ainsi qu’aux achats de produits effectués sur celui-ci.

Le site propose à la vente en ligne des équipements destinés au chauffage domestique, à la ventilation, aux installations de chauffage et de ventilation, ainsi que des accessoires associés. Les offres sont destinées notamment aux consommateurs situés en France, sous réserve des zones effectivement desservies.

Les présentes conditions s’appliquent aux relations entre l’utilisateur et l’éditeur du site pour son utilisation, et entre le vendeur et le consommateur pour toute commande passée en ligne. Les dispositions impératives du droit français et du droit de l’Union européenne applicables aux consommateurs prévalent sur toute stipulation contraire.

Le consommateur est invité à prendre connaissance des présentes conditions avant de passer commande. La version applicable à une commande est celle qui était en vigueur au moment de la validation de cette commande. La simple consultation du site ne vaut pas acceptation d’un contrat de vente.

Si une disposition des présentes conditions devait être déclarée invalide ou inapplicable, les autres dispositions conserveraient leur effet, dans la mesure permise par la loi.

2. Compte utilisateur et responsabilités

2.1. Création et utilisation d’un compte

Lorsque la création d’un compte est proposée sur le site, l’utilisateur s’engage à fournir des informations exactes, complètes et à jour, notamment celles nécessaires à la gestion de ses commandes. Il lui appartient de mettre à jour les informations devenues inexactes ou obsolètes.

L’utilisateur doit prendre des précautions raisonnables pour préserver la confidentialité de ses identifiants et éviter leur utilisation par des tiers non autorisés. En cas de perte, de divulgation ou d’utilisation suspecte de ses identifiants, il est invité à contacter notre service client dans les meilleurs délais.

La création d’un compte, lorsqu’elle est disponible, ne dispense pas l’utilisateur de vérifier l’exactitude des informations fournies lors de chaque commande.

2.2. Comportements interdits

L’utilisateur s’engage à utiliser le site conformément aux lois et règlements applicables et à respecter les droits des tiers. Il lui est notamment interdit :

• d’utiliser le site à des fins frauduleuses ou illicites ;
• de transmettre des contenus portant atteinte aux droits ou à la réputation d’autrui ;
• de tenter d’accéder sans autorisation aux systèmes, données ou comptes d’autres utilisateurs ;
• de perturber le fonctionnement, la sécurité ou l’intégrité du site ;
• d’utiliser des procédés automatisés ou toute autre méthode abusive susceptible de nuire au site ou à ses utilisateurs.

2.3. Mesures en cas de manquement

En cas de violation des présentes conditions ou de comportement présentant un risque pour la sécurité du site ou les droits de tiers, nous pouvons prendre des mesures proportionnées, dans les limites autorisées par la loi. Selon la gravité de la situation, ces mesures peuvent comprendre une restriction temporaire de certaines fonctionnalités, une suspension ou une clôture du compte concerné.

Lorsque cela est approprié et légalement possible, l’utilisateur sera informé de la mesure prise et de ses motifs. Ces mesures ne peuvent avoir pour effet de priver le consommateur de ses droits concernant une commande déjà conclue ou des garanties légales applicables.

2.4. Disponibilité du site

Nous mettons en œuvre des moyens raisonnables pour assurer l’accès et le bon fonctionnement du site. L’accès peut toutefois être temporairement interrompu ou limité, notamment en raison d’opérations de maintenance, de mises à jour, de difficultés techniques, de problèmes de réseau ou d’événements échappant à notre contrôle.

Ces circonstances ne nous exonèrent pas des responsabilités qui nous incombent en vertu des dispositions légales applicables. Toute limitation de responsabilité doit être appréciée au regard des circonstances et ne peut exclure une responsabilité légalement non exonérable.

3. Produits, disponibilité et prix

3.1. Informations sur les produits

Les fiches produits présentent les caractéristiques essentielles des articles proposés, notamment leur désignation, leur description, leurs fonctionnalités, leurs dimensions et leurs principales spécifications techniques, dans la mesure des informations disponibles.

Les photographies et visuels sont destinés à illustrer les produits. De légères différences de rendu peuvent apparaître selon l’écran utilisé, les conditions d’affichage ou les variations de présentation. Ces différences ne peuvent toutefois pas modifier les caractéristiques essentielles, les fonctionnalités ou la conformité du produit aux informations contractuelles.

Avant de commander un équipement de chauffage ou de ventilation, le consommateur est invité à vérifier attentivement les dimensions, les caractéristiques techniques, les conditions d’installation et l’usage prévu du produit. Les informations figurant sur la fiche produit ne remplacent pas les conseils d’un professionnel qualifié lorsque l’installation ou l’utilisation de l’équipement l’exige.

3.2. Disponibilité

Les produits sont proposés dans la limite de leur disponibilité. Les informations relatives aux stocks et à la disponibilité peuvent évoluer. La disponibilité d’un produit est vérifiée dans le cadre du traitement de la commande.

Si un produit commandé ne peut finalement pas être fourni, nous en informons le consommateur dans les meilleurs délais et lui indiquons les solutions possibles conformément à la loi. Si la commande ne peut être exécutée et qu’un paiement a déjà été encaissé, les sommes dues sont remboursées selon les dispositions applicables.

3.3. Prix et frais

Les prix des produits sont indiqués en euros (EUR). Le prix applicable est celui affiché sur le site au moment de la validation de la commande, sous réserve d’une erreur manifeste ou d’une situation régie par les dispositions légales applicables.

Avant la validation définitive de la commande, le consommateur peut consulter le récapitulatif indiquant le prix des produits, les éventuelles taxes applicables, les frais de livraison et le montant total à payer. Aucun frais supplémentaire non annoncé avant la commande ne peut être imposé au consommateur sans son accord exprès.

Une modification ultérieure des prix n’affecte pas, en principe, les commandes déjà valablement conclues. Les offres et prix affichés sont susceptibles d’être modifiés pour les commandes futures.

4. Commandes et paiement

4.1. Étapes de la commande

Pour passer commande, le consommateur suit les étapes proposées sur le site, qui comprennent généralement :

1. la sélection du produit et de la quantité souhaitée ;
2. l’ajout du produit au panier ;
3. la vérification du contenu du panier et des informations de commande ;
4. la saisie ou la confirmation des coordonnées et de l’adresse de livraison ;
5. la consultation des frais de livraison et du montant total ;
6. le choix d’un moyen de paiement disponible ;
7. la validation définitive de la commande et du paiement.

Avant la validation définitive, le consommateur doit pouvoir vérifier les détails de sa commande et corriger les éventuelles erreurs. La validation finale implique l’obligation de payer le montant indiqué.

4.2. Formation du contrat

Le contrat de vente est conclu lorsque le consommateur a validé sa commande selon le processus proposé sur le site et que la commande a été acceptée conformément aux modalités présentées lors de l’achat. Un message de confirmation est adressé au consommateur par voie électronique, avec les informations permettant d’identifier sa commande.

La confirmation de commande ne limite pas les droits du consommateur en cas d’erreur, d’indisponibilité ou d’inexécution relevant de notre responsabilité. Si une commande ne peut être honorée, le consommateur en est informé et les sommes encaissées sont traitées conformément à la réglementation applicable.

Le consommateur est invité à conserver la confirmation de commande et les échanges relatifs à son achat.

4.3. Moyens de paiement acceptés

Le paiement en ligne est proposé par carte bancaire, selon les moyens disponibles au moment de la commande. Les cartes actuellement acceptées sont :

• Visa ;
• Mastercard ;
• JCB ;
• Discover ;
• American Express.

Les autres moyens de paiement ne sont pas réputés disponibles sauf s’ils sont expressément présentés au consommateur lors du processus de commande.

4.4. Sécurité et incidents de paiement

Nous prenons des mesures raisonnables pour protéger les opérations de paiement réalisées sur le site. Le consommateur doit vérifier les informations affichées par son établissement bancaire et suivre, le cas échéant, les étapes de validation demandées par celui-ci.

En cas de paiement refusé, interrompu ou apparemment effectué plusieurs fois, le consommateur peut vérifier sa situation auprès de son établissement bancaire et contacter notre service client en indiquant, si possible, son numéro de commande et les éléments utiles à l’identification de l’opération.

Une difficulté technique ou bancaire ne doit pas conduire le consommateur à multiplier les paiements sans avoir vérifié le statut de la transaction initiale.

5. Livraison

5.1. Zone de livraison

Nous proposons la livraison dans toute la France, sous réserve de la desserte effective de l’adresse indiquée et des contraintes applicables au transport des produits concernés.

5.2. Frais de livraison

Les frais de livraison sont calculés selon le montant des marchandises éligibles, après application des réductions et hors frais de livraison :

• pour une commande inférieure à 79,19 € : les frais de livraison sont de 12 € ;
• pour une commande d’un montant égal ou supérieur à 79,19 € : la livraison est gratuite.

Les frais applicables à la commande sont indiqués avant la validation définitive du paiement.

5.3. Préparation et délais estimés

Le délai habituel de traitement de la commande est de 1 à 3 jours ouvrés. Les commandes payées avant 18 h, heure locale française, un jour ouvré peuvent commencer à être traitées le jour même. Les commandes payées après 18 h, ainsi que celles passées un samedi, un dimanche ou un jour férié, commencent normalement à être traitées le jour ouvré suivant. Le début du traitement ne signifie pas nécessairement que le colis est expédié le même jour.

Après la prise en charge effective du colis et son premier scan par le transporteur, le délai de transport estimé est de 6 à 12 jours ouvrés. Le délai total estimé, comprenant le traitement et le transport, est donc d’environ 7 à 15 jours ouvrés.

Ces délais sont indicatifs et peuvent varier selon l’adresse de livraison, la disponibilité du produit, le transporteur et les circonstances affectant l’acheminement. Ils ne remplacent pas les obligations légales relatives au délai de livraison. En l’absence de date ou de délai convenu, les règles prévues par le Code de la consommation, notamment le délai légal de livraison, restent applicables.

5.4. Transport et suivi

Selon le produit, l’adresse et les contraintes logistiques, l’acheminement peut être confié à un transporteur tel que USPS, DHL, UPS ou FedEx. Le transporteur est sélectionné en fonction de l’organisation de la livraison ; le consommateur ne peut pas nécessairement choisir librement le transporteur.

Après l’expédition, les informations de suivi et le numéro de suivi sont communiqués par courrier électronique lorsqu’ils sont disponibles. Les informations de suivi peuvent nécessiter un délai avant leur mise à jour.

5.5. Réception, retard, perte ou dommage

Le consommateur est invité à vérifier l’état apparent du colis à sa réception et à conserver les éléments utiles en cas d’anomalie. En cas de colis endommagé, de produit détérioré, de colis manquant ou de difficulté de livraison, il peut contacter notre service client en indiquant son numéro de commande et, si possible, des photographies ou tout autre élément utile.

Un statut de suivi indiquant une livraison ne suffit pas, à lui seul, à établir dans tous les cas que le consommateur a effectivement pris possession du colis. Toute contestation est examinée au regard des circonstances et des règles applicables.

Conformément à l’article L. 216-2 du Code de la consommation, le risque de perte ou d’endommagement du bien est transféré au consommateur lorsqu’il prend physiquement possession du bien, ou lorsqu’un tiers désigné par lui, autre que le transporteur proposé par le vendeur, en prend possession. Les exceptions prévues par la loi demeurent applicables.

En cas de retard de livraison, les droits du consommateur sont notamment ceux prévus aux articles L. 216-1 et suivants du Code de la consommation. Lorsque les conditions légales sont réunies, le consommateur peut demander la livraison dans un délai supplémentaire raisonnable, puis résoudre le contrat si la livraison n’intervient pas dans ce délai. Les cas dans lesquels la résolution peut être immédiate restent régis par la loi. Les sommes dues sont alors remboursées dans les délais légaux.

Pour connaître les modalités détaillées de traitement, de suivi et de réclamation, veuillez consulter notre Politique d’expédition et de livraison.

6. Annulation de commande

6.1. Demande d’annulation avant expédition

Si le consommateur souhaite annuler une commande qui n’a pas encore été expédiée, il peut contacter notre service client dans les meilleurs délais en indiquant son numéro de commande et l’adresse électronique utilisée lors de l’achat.

La possibilité d’annuler dépend de l’état réel de traitement de la commande. Lorsque le colis n’a pas encore été remis au transporteur et que les opérations logistiques peuvent encore être interrompues, la demande peut être acceptée. Si l’annulation est confirmée, la commande est annulée et les sommes encaissées au titre de celle-ci sont remboursées selon les modalités applicables, en principe sur le moyen de paiement initial.

6.2. Commande déjà expédiée

Une commande déjà remise au transporteur ne peut généralement plus être arrêtée par la procédure ordinaire d’annulation. Cette impossibilité pratique ne prive toutefois pas le consommateur de son droit légal de rétractation, lorsqu’il est applicable.

Après réception du produit, le consommateur peut exercer son droit de rétractation dans les conditions prévues par la loi ou demander un retour au titre de notre politique commerciale, sous réserve des conditions applicables.

Les modalités complémentaires sont précisées dans la Politique d’annulation de commande.

7. Retours, remboursements et garanties légales

7.1. Droit légal de rétractation de 14 jours

Pour les contrats de vente conclus à distance, le consommateur dispose en principe d’un délai légal de quatorze jours pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à motiver sa décision, conformément aux articles L. 221-18 et suivants du Code de la consommation.

Pour la vente de biens, ce délai court à compter du jour où le consommateur, ou un tiers désigné par lui autre que le transporteur, prend physiquement possession du bien. En cas de commande de plusieurs biens livrés séparément, le délai court à compter de la réception du dernier bien, lot ou pièce, dans les conditions prévues par la loi.

Le consommateur doit informer le vendeur de sa décision de se rétracter avant l’expiration du délai, au moyen d’une déclaration dénuée d’ambiguïté. Lorsque le contrat est conclu au moyen d’une interface en ligne, une fonctionnalité permettant l’exercice du droit de rétractation en ligne doit être mise à disposition conformément aux dispositions légales applicables.

Après notification de sa décision, le consommateur doit renvoyer le bien dans le délai légal applicable. Il peut être tenu responsable de la dépréciation du bien résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir sa nature, ses caractéristiques et son bon fonctionnement, conformément à l’article L. 221-23 du Code de la consommation.

Le droit de rétractation ne s’applique pas aux contrats relevant des exceptions prévues par l’article L. 221-28 du Code de la consommation. Ces exceptions sont interprétées dans les limites prévues par la loi.

7.2. Politique commerciale de retour sous 35 jours

En complément du droit légal de rétractation, nous proposons une possibilité de demande de retour commercial dans un délai de 35 jours à compter de la réception du produit, sous réserve des conditions prévues par notre politique de retour.

Ce délai de 35 jours constitue un avantage commercial distinct. Il ne remplace pas, ne réduit pas et ne limite pas le droit légal de rétractation de quatorze jours ni les garanties légales dont bénéficie le consommateur.

Nous proposons un service de retour et de remboursement, mais pas de service d’échange direct. Si le consommateur souhaite obtenir un autre produit, il peut demander un retour et, après traitement du remboursement, passer une nouvelle commande.

7.3. Frais de retour

Les frais de retour sont déterminés selon le motif du retour et les règles applicables. Lorsqu’un retour est nécessaire en raison d’un défaut de conformité, d’un défaut relevant d’une garantie légale ou d’une erreur imputable au vendeur, les frais qui doivent légalement être supportés par le vendeur ne sont pas mis à la charge du consommateur.

Pour un retour commercial demandé pour convenance personnelle, les éventuels frais de retour ne peuvent être imputés au consommateur que dans les conditions autorisées par la loi et après information préalable. Les modalités applicables sont précisées dans la politique de retour.

7.4. Remboursements

Lorsqu’un droit légal de rétractation est valablement exercé, le remboursement porte sur les sommes dues conformément à l’article L. 221-24 du Code de la consommation, y compris les frais de livraison standard applicables. Les frais supplémentaires correspondant à un mode de livraison plus coûteux choisi expressément par le consommateur ne sont pas nécessairement remboursables dans les conditions prévues par la loi.

Le remboursement intervient sans retard injustifié et au plus tard dans le délai légal de quatorze jours à compter de la date à laquelle nous sommes informés de la décision de rétractation. Pour une vente de biens, le remboursement peut être différé jusqu’à la récupération du bien ou jusqu’à la réception d’une preuve de son expédition, la date retenue étant celle du premier de ces faits, conformément à la loi.

Le remboursement est effectué au moyen du même moyen de paiement que celui utilisé lors de la transaction initiale, sauf accord exprès du consommateur pour un autre moyen ne lui occasionnant pas de frais.

7.5. Garanties légales

Indépendamment de toute politique commerciale de retour ou de toute garantie éventuellement proposée à titre complémentaire, le consommateur bénéficie des garanties légales applicables, notamment de la garantie légale de conformité et de la garantie relative aux vices cachés.

Garantie légale de conformité : conformément aux articles L. 217-3 et suivants du Code de la consommation, le vendeur répond des défauts de conformité existant au moment de la délivrance du bien et qui apparaissent dans le délai légal de deux ans à compter de celle-ci. Le consommateur peut demander la mise en conformité du bien par réparation ou remplacement, sous réserve des conditions et exceptions prévues par la loi. La mise en conformité est réalisée sans frais pour le consommateur et dans les conditions prévues par le Code de la consommation.

Les dispositions légales prévoient également les cas dans lesquels le consommateur peut obtenir une réduction du prix ou la résolution du contrat, notamment lorsque la mise en conformité est impossible, n’est pas effectuée dans les conditions légales ou lorsque les autres conditions prévues par la loi sont réunies.

Garantie des vices cachés : conformément aux articles 1641 et suivants du Code civil, le consommateur peut également exercer l’action résultant des vices cachés lorsque les conditions légales sont réunies. Il peut alors bénéficier des recours prévus par ces dispositions.

Ces garanties légales s’exercent indépendamment de la possibilité de retour commercial de 35 jours. Aucune disposition des présentes conditions ne peut limiter les droits que la loi reconnaît au consommateur.

7.6. Modalités détaillées

Pour connaître les démarches de retour, les informations à communiquer et les modalités pratiques de remboursement, veuillez consulter la Politique de retour et de remboursement.

8. Protection des données personnelles

Dans le cadre de la navigation sur le site, de la création éventuelle d’un compte, de la gestion des commandes, du paiement, de la livraison et du service client, certaines données personnelles peuvent être traitées lorsque cela est nécessaire et sur une base juridique appropriée.

Les traitements de données sont soumis au Règlement général sur la protection des données (RGPD), à la loi Informatique et Libertés et aux autres dispositions applicables. Ils doivent notamment respecter les principes de licéité, de transparence, de limitation des finalités, de minimisation des données, de limitation de conservation et de sécurité.

Dans la mesure nécessaire à l’exécution des services demandés, certaines données peuvent être communiquées à des prestataires intervenant notamment dans le traitement des paiements, la livraison, l’hébergement ou l’assistance technique. Ces communications sont limitées à ce qui est nécessaire aux finalités concernées et soumises aux obligations applicables en matière de protection des données.

Selon les conditions prévues par la réglementation, les personnes concernées peuvent exercer leurs droits d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation du traitement, d’opposition et de portabilité. Lorsqu’un traitement repose sur le consentement, celui-ci peut être retiré à tout moment, sans remettre en cause la licéité du traitement effectué avant ce retrait.

Les demandes relatives aux données personnelles peuvent être adressées à l’adresse électronique indiquée dans la rubrique « Contact ». Toute personne concernée peut également introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL) : https://www.cnil.fr/.

Les informations détaillées concernant les finalités, les bases juridiques, les durées de conservation et les modalités d’exercice des droits figurent dans la politique de confidentialité du site.

9. Droit applicable et règlement des litiges

9.1. Droit applicable

Les présentes conditions et les contrats conclus par l’intermédiaire du site sont soumis aux dispositions légales applicables à la relation concernée. Pour les ventes destinées aux consommateurs en France, les dispositions impératives du droit français et du droit de l’Union européenne en matière de protection des consommateurs sont respectées.

Lorsqu’une règle de conflit de lois conduit à désigner une loi autre que la loi française, ce choix ne peut avoir pour effet de priver le consommateur de la protection que lui assurent les dispositions impératives de la loi de son pays de résidence habituelle, lorsque ces dispositions sont applicables.

9.2. Réclamation et règlement amiable

En cas de difficulté concernant une commande, un produit, un paiement ou une livraison, le consommateur est invité à contacter d’abord notre service client afin de rechercher une solution amiable. Il peut exposer sa demande par courrier électronique ou par téléphone, en indiquant les informations permettant d’identifier la commande.

9.3. Recours judiciaire

À défaut de résolution amiable ou de médiation, le consommateur peut saisir les juridictions compétentes conformément aux règles de compétence applicables. Aucune stipulation des présentes conditions ne peut imposer au consommateur une juridiction ou une procédure qui le priverait des droits que lui reconnaît la loi.

10. Modification des présentes conditions

Nous pouvons mettre à jour les présentes CGV/CGU afin de tenir compte des évolutions légales, réglementaires, techniques ou des changements apportés au fonctionnement du site.

La version en vigueur est celle publiée sur le site, avec sa date de mise à jour. Les modifications s’appliquent aux utilisations et commandes futures à compter de leur entrée en vigueur. Elles ne modifient pas rétroactivement les conditions contractuelles des commandes déjà conclues, sauf disposition légale applicable ou accord valable des parties.

Le consommateur est invité à consulter régulièrement cette page afin de prendre connaissance de la version applicable.

11. Contact

Pour toute question concernant le site, les présentes conditions, une commande ou le service après-vente, vous pouvez contacter notre service client aux coordonnées suivantes :

Site web : hootkleemir.com
E-mail : succeed@hootkleemir.com
Téléphone : +1 (630) 382-6147
Adresse de contact : 4116 Dobbins St, Plano, IL 60545, États-Unis
Zone de livraison : France entière
Horaires du service client : du lundi au vendredi, de 09h00 à 18h00

L’adresse indiquée ci-dessus est une adresse de contact située aux États-Unis. Elle n’est pas présentée comme une adresse de siège social, un établissement ou un entrepôt situé en France.